J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21883

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Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site

NOR : DEVN0200095D


Par décret en date du 20 décembre 2002, est classée, parmi les sites du département du Jura, la Reculée des Planches-près-Arbois, sur le territoire des communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Jura ainsi qu'aux mairies d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois.